Une source radioactive orpheline est une concentration de radio-isotope qui n’est plus sous contrôle réglementaire, suite à une perte, un abandon ou un vol. Elle représente un danger sanitaire et sécuritaire élevé : principale cause d’incidents graves dans le monde, elle peut aussi entrer dans la fabrication de bombes sales. En France, la réglementation prévoit une déclaration obligatoire et une prise en charge par l’État en l’absence de responsable identifiable. À l’échelle internationale, l’AIEA coordonne la traçabilité et recense les incidents via deux bases de données dédiées.
1. Qu’est-ce qu’une source radioactive orpheline ?
Une source radioactive orpheline désigne une concentration de radio-isotope supérieure aux seuils d’exemption qui n’est plus sous le contrôle d’une personne ou d’une institution déclarée ou autorisée à la détenir. Elle peut être le résultat d’une gestion défaillante, qui a provoqué sa perte ou son abandon, ou provenir d’un vol.
Les secteurs de la médecine, de la recherche et de l’industrie utilisent largement des matières radioactives. Si elles ne font pas l’objet d’un contrôle réglementaire depuis leur livraison initiale, ces matières radioactives, ou des déchets contaminés, peuvent se retrouver dans les ordures ou être recyclées par erreur. Elles représentent donc un danger pour les personnes et l’environnement si elles ne sont pas identifiées et sécurisées à temps.
2. Réglementation française : qui est responsable d’une source orpheline ?
Le droit français considère une source radioactive comme étant orpheline en cas d’absence de responsable identifiable. Sa gestion est alors assurée par l’État. Concrètement, la législation prévoit :
- une déclaration obligatoire : la découverte d’une source radioactive hors d’un usage réglementé doit être déclarée au représentant de l’État qui en informe l’ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) ;
- une prise en charge graduée : selon son origine, la source radioactive est reprise par le responsable de l’activité nucléaire initiale ou son propriétaire initial en est déclaré responsable ; en dernier recours, si aucun responsable ne peut être identifié, l’État sollicite l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, qui se charge de la mettre en sécurité.
3. La traçabilité des sources de haute activité : la directive Euratom
Le code de la santé publique a en outre transposé la directive européenne Euratom 2003/122 qui fixe un cadre de traçabilité pendant toute la durée du cycle de vie d’une source radioactive de haute activité, c’est-à-dire une source dont l’activité dépasse un seuil réglementaire fixé en fonction du risque qu’elle représente :
- identification et marquage physique pour qu’elle reste reconnaissable même en cas de changement de propriétaire ou d’utilisation ;
- autorisation préalable obligatoire pour toute détention, pour que la source ne circule pas sans contrôle ;
- établissement d’un registre des détenteurs, géré par l’ASNR ;
- principe de responsabilité du fournisseur : celui qui distribue la source est tenu de la reprendre en fin de vie ou si le détenteur ne peut plus l’utiliser ;
- déclaration obligatoire de perte ou vol.
L’objectif est qu’aucune source radioactive de haute activité ne puisse disparaître administrativement.
4. Le suivi international des sources radioactives par l’AIEA
À l’échelle internationale, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) tient à jour le Catalogue international de sources radioactives scellées et de dispositifs connexes, qui fournit des renseignements techniques sur les sources, dispositifs ou colis de transport radioactifs dont on sait qu’ils sont actuellement utilisés ou qu’ils l’ont été dans le passé. Ces données contribuent à assurer des contrôles des sources de leur production à leur élimination ou stockage autorisé.
5. L’importance de la traçabilité des sources radioactives
Les sources radioactives orphelines constituent la cause principale d’incidents graves et présentent donc un risque sanitaire élevé. Ces incidents surviennent généralement à la suite de l’abandon ou de la fermeture d’une installation qui abritait des sources radioactives (hôpital, site industriel, base militaire), du fait de l’absence d’un démantèlement réglementaire ou de leur récupération par des ferrailleurs ou des personnes ignorant leur nature.
Plusieurs incidents graves à l’origine de contaminations et de décès se sont produits dans le monde dans les années 1980 et 1990. Leur nombre a nettement baissé depuis les années 2000, grâce en particulier aux mesures de traçabilité mises en place.
Depuis 1995, l’AIEA alimente par ailleurs la Base de données sur les incidents et les cas de trafic (ITDB), qui répertorie les informations concernant des matières radioactives perdues ou volées, associées à des cas de contrebande, de stockage non autorisé ou de découverte. L’ITDB recense une centaine d’incidents par an dans le monde. Fin 2025, elle en comptabilisait 4 580 au total, dont plus de 350 liés à un trafic et 1 100 autres potentiellement associés à des activités illicites.
6. Les risques terroristes liés aux sources orphelines
Les sources orphelines peuvent en effet entrer dans la fabrication de « bombes sales », ou engins à dispersion de radioactivité : la matière explosive est placée dans un dispositif explosif qui la disperse lors de l’explosion.
La menace d’une source scellée volée placée dans un lieu public pour créer une panique de contamination est également réelle et documentée, et prise en compte par les autorités. Si le risque de mortalité massive demeure dans ce cas assez faible, l’objectif d’un tel acte serait avant tout de déstabiliser la société par la peur. L’irradiation insidieuse de lieux publics pourrait semer un sentiment de défiance des usagers dans les transports publics et ainsi ébranler l’économie.
7. Les dispositifs de prévention mis en place par les États
Outre les mesures de traçabilité existant à l’échelle nationale et internationale, les États appliquent des dispositifs pour limiter ce risque et garantir la sécurité, tels que l’installation de portiques de détection aux frontières, la sensibilisation du public ou la réalisation d’exercices de simulation par les primo-intervenants.
Les sources radioactives orphelines constituent la cause principale d’incidents graves et présentent un risque sanitaire élevé, mais aussi un vecteur potentiel d’actes terroristes visant à déstabiliser la société par la peur.
8. Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une source radioactive orpheline et comment devient-elle orpheline ?
Une source radioactive orpheline est une concentration de radio-isotope supérieure aux seuils d’exemption qui n’est plus placée sous le contrôle d’une personne ou d’une institution autorisée à la détenir. Elle peut le devenir à la suite d’une gestion défaillante ayant entraîné sa perte ou son abandon — notamment lors de la fermeture non réglementaire d’un hôpital, d’un site industriel ou d’une base militaire — ou à la suite d’un vol.
Que prévoit la réglementation française en cas de découverte d’une source radioactive orpheline ?
La loi française impose une déclaration obligatoire au représentant de l’État, qui en informe l’ASNR. La prise en charge est ensuite graduée : la source est d’abord restituée au responsable de l’activité nucléaire initiale ou à son propriétaire. Si aucun responsable ne peut être identifié, l’État fait appel à l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, pour la mettre en sécurité.
Qu’est-ce que la directive Euratom 2003/122 et à quoi sert-elle ?
La directive Euratom 2003/122, transposée dans le code de la santé publique français, établit un cadre de traçabilité obligatoire sur l’ensemble du cycle de vie des sources radioactives de haute activité. Elle prévoit leur identification et marquage physique, une autorisation préalable à toute détention, un registre des détenteurs géré par l’ASNR, une obligation pour le fournisseur de reprendre la source en fin de vie, et la déclaration obligatoire de toute perte ou vol.
Comment l’AIEA surveille-t-elle les sources radioactives à l’échelle internationale ?
L’AIEA maintient deux outils complémentaires : le Catalogue international de sources radioactives scellées, qui fournit des données techniques sur les sources en usage ou ayant été utilisées, et la Base de données sur les incidents et les cas de trafic (ITDB), alimentée depuis 1995. L’ITDB recense environ une centaine d’incidents par an dans le monde ; fin 2025, elle totalisait 4 580 incidents, dont plus de 350 liés à un trafic et 1 100 potentiellement associés à des activités illicites.
Les sources radioactives orphelines peuvent-elles être utilisées à des fins terroristes ?
Oui, les sources orphelines peuvent être utilisées pour fabriquer des bombes sales — des engins à dispersion de radioactivité — ou être placées dans des lieux publics pour provoquer une panique de contamination. Si le risque de mortalité massive reste limité dans ce dernier cas, l’objectif serait de déstabiliser la société par la peur, en semant la défiance dans les transports publics et en fragilisant l’économie. Les États disposent de portiques de détection aux frontières et organisent des exercices de simulation pour y faire face.