Armes et munitions immergées : héritage toxique des conflits mondiaux

1. Les immersions après la Première Guerre mondiale

À la fin de la Première Guerre mondiale, de très grandes quantités d’armes sont stockées dans des endroits non sécurisés, tels que des granges, à l’origine de fuites ou d’explosions accidentelles. Des stocks très importants d’armes chimiques ont été également constitués.

Dans les années 1920, la solution qui paraît la plus simple pour s’en débarrasser consiste à les immerger. Des barges à fond plat ouvrant sont utilisées pour larguer les munitions sur des sites déterminés, en général éloignés des côtes et d’une grande profondeur.

Cependant, bien souvent, une fois informés de la nature de leur chargement, les capitaines préfèrent jeter la cargaison par-dessus bord avant la destination finale pour se débarrasser plus vite de ces matières toxiques, dont on perd alors la trace.

2. Les immersions après la Seconde Guerre mondiale

2.1. Une pratique à l’échelle mondiale

La pratique de l’immersion reprend à plus grande échelle après la Seconde Guerre mondiale. Le plan de démilitarisation adopté à Potsdam prévoit la destruction de milliers de tonnes d’armes et de munitions. Là encore, le moyen le plus rapide et le moins coûteux est de les immerger. Des navires entiers chargés de munitions sont sabordés.

Ces opérations se déroulent dans de multiples régions du monde : des armes et munitions sont jetées en mer au large des côtes australiennes, japonaises, canadiennes et aux alentours d’Hawaï.

2.2. L’Europe : mer du Nord, Manche et mer Baltique

En Europe, la mer du Nord, la Manche, le golfe de Gascogne, la Méditerranée et la mer Baltique ont servi de déversoirs à des quantités considérables de munitions, et de munitions chimiques en particulier. La mer du Nord contiendrait 300 000 tonnes d’armes chimiques.

La Commission OSPAR, qui définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique Nord-Est, a recensé 148 décharges dans le nord-est de l’océan Atlantique, dont 62 au large des côtes françaises. Ainsi, située au large de La Hague à 160 mètres de profondeur, la fosse des Casquets a reçu des tonnes d’armes chimiques dans les années qui ont suivi les deux guerres mondiales. On dispose de très peu de données chiffrées pour la façade atlantique et méditerranéenne française, mais les quantités immergées seraient du même ordre de grandeur.

La mer Baltique concentre également de nombreux sites d’immersion d’armes chimiques. Comme dans d’autres régions du monde, il a été décidé d’y couler navires et stocks d’armes après la Seconde Guerre mondiale. Des centaines de milliers de tonnes de munitions chimiques y ont été déversées par l’Allemagne, l’Angleterre et l’Union soviétique.

Au début des années 1990, après l’effondrement de l’Union soviétique, la Russie y a en outre coulé une grande partie des armes chimiques stockées dans les anciennes bases soviétiques des pays Baltes.

Armes chimiques immergées en mer Baltique, source HELCOM

Sites d’armes immergées répertoriés sur les côtes françaises, source OSPAR

3. Nature des agents chimiques et risques environnementaux

Les quantités totales d’armes chimiques immergées et leur localisation exacte demeurent largement inconnues. Les principaux agents chimiques de guerre susceptibles de reposer au fond de l’eau sont le gaz moutarde, le tabun et le phosphore blanc. Ils peuvent se répandre en dehors des conteneurs, qui ont été de surcroît parfois criblés de balles pour couler plus rapidement, et contaminer les fonds marins.

Les risques de pollution s’aggravent au fil des ans, car la corrosion attaque les conteneurs, les munitions se dégradent et contaminent les sédiments, les eaux et la chaîne alimentaire.

Des risques de contact direct existent aussi pour les pêcheurs et les travailleurs offshore. Le gaz moutarde, qui forme une masse visqueuse à la surface de l’eau, a par exemple provoqué des blessures parmi des pêcheurs de la mer Baltique. Il arrive aussi que le phosphore blanc, agent incendiaire, soit ramené aux abords de certaines plages du sud de la Baltique, entraînant des risques de brûlure pour les nageurs.

4. Gouvernance internationale et recommandations

L’absence d’inventaire exhaustif des zones d’immersion complique l’information des populations concernées. Avec le développement de l’activité économique en mer, des sites sont de plus en plus souvent découverts à la faveur de travaux d’exploration marine pour l’installation future d’éoliennes, de câbles sous-marins ou de pipelines.

Par exemple, dans la mer Baltique, les études préalables à la construction des gazoducs Nord Stream ont révélé plusieurs zones d’immersion. En France, la construction de Port 2000 au Havre a également conduit à la localisation de munitions immergées.

La plupart des informations connues à ce jour sur les zones d’immersion ont été collectées sous l’égide de la Commission OSPAR ou de l’HELCOM, commission intergouvernementale chargée des questions environnementales de la mer Baltique. Si les États membres des Nations Unies ont interdit l’immersion des armes chimiques à la fin du XXe siècle, les immersions passées et leurs conséquences relèvent du « secret défense » dans nombre d’entre eux. C’est le cas en France, qui selon les données de la Commission OSPAR comprend la plus grande partie des dépôts répertoriés en Europe.

Pour la mer Baltique, des programmes européens (CHEMSEA et DAIMON) lancés à partir de 2014 ont permis de mener des actions de sensibilisation coordonnées avec les pays riverains (Allemagne, Finlande, Lituanie, Norvège, Pologne, Suède). Ils avaient pour objectif de réaliser des études de toxicité des agents chimiques, d’évaluer l’impact environnemental et de sensibiliser les populations.

La Commission OSPAR a reconnu le danger pour l’environnement et la sécurité humaine des armes chimiques immergées et défini un cadre pour recenser les sites à partir des archives militaires et civiles et informer les acteurs concernés des risques. Face à l’ampleur des stocks et aux capacités limitées des installations de traitement existant dans le monde, elle recommande de laisser les munitions sur place, sauf en cas de danger immédiat.

Elle encourage parallèlement la recherche sur leur corrosion et leurs effets sur l’environnement, notamment pour les munitions chimiques. Seule une coopération entre les pays concernés pourra conduire à une meilleure prise en compte des conséquences environnementales de ces immersions sur le long terme.

5. Un angle mort juridique : un problème pour les générations futures

Les armes chimiques immergées échappent au champ d’application de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), entrée en vigueur en 1997. En effet, les munitions immergées avant le 1er janvier 1977, qui représentent l’immense majorité d’entre elles, ne relèvent d’aucune obligation vis-à-vis de la CIAC (déclaration, récupération, stockage, destruction).

Il en résulte un vide de responsabilité : aucun État n’est juridiquement tenu de financer ou d’organiser leur élimination, qu’il s’agisse du pays qui les a fabriquées, de celui qui les a immergées ou de celui dont les eaux territoriales les abritent aujourd’hui. Cette absence de cadre contraignant transforme un héritage militaire du XXe siècle en une charge environnementale et sanitaire que personne n’est légalement contraint de prendre en charge, et que l’on se contente pour l’instant de surveiller plutôt que de traiter.

Avec la dégradation progressive des conteneurs et la multiplication des usages de la mer (parcs éoliens, câbles, pipelines, extraction de granulats), le risque ne fera que croître, reportant sur les générations futures une facture environnementale et financière que la génération qui a produit ces armes n’a jamais eu à payer.

Face à ce vide, la piste la plus souvent évoquée par les experts et certaines organisations environnementales est la création d’un fonds international dédié, sur le modèle de mécanismes existants comme le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ou les fonds internationaux d’indemnisation pour pollutions par hydrocarbures (FIPOL).

Un tel fonds pourrait être alimenté selon une logique de responsabilité partagée : contributions des anciens belligérants et fabricants historiques d’armes chimiques, des États riverains qui bénéficient aujourd’hui de l’usage économique de ces mers (énergie offshore, pêche, transport maritime), et le cas échéant des opérateurs privés dont les projets sous-marins rencontrent ces munitions.

Il aurait vocation à financer trois volets :

• l’établissement d’un inventaire cartographique exhaustif des zones d’immersion, aujourd’hui fragmentaire et largement couvert par le secret défense,
• le développement de technologies de récupération sous-marine sûres et à coût maîtrisé pour des munitions corrodées et instables,
• le financement d’installations de destruction adaptées.

Une gouvernance partagée entre les organisations régionales déjà compétentes (Commission OSPAR, HELCOM) et une instance internationale plus large, par exemple sous l’égide de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ou des Nations unies, donnerait à cette problématique transfrontalière la légitimité politique et la continuité financière qui lui font aujourd’hui défaut.